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Dernière mise à jour : 15/01/2025

Bienvenue sur le site btppartners.be. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer toute commande.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposées sur le site btppartners.be par BTP Partners (ci-après « le Vendeur »).
Elles régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et tout client (ci-après « l’Acheteur »).

2. Identification de l’entreprise

BTP Partners
Zone d’activité Nord 87,
 B-5377 Baillonville
TVA : BE0823.251.272
Téléphone : +32 (0)471 728 953
E-mail : info@btppartners.be

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent se produire.
Les photographies, textes et graphiques présentés sur le site ne sont pas contractuels.

4. Commande

4.1. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4.2. L’Acheteur garantit qu’il est majeur et dispose de la capacité juridique pour passer commande.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • Litige avec l’Acheteur ;
  • Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

5. Prix

5.1. Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable au jour de la commande.
5.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

6.1. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site.
6.2. Toute commande sera considérée comme confirmée après réception du paiement intégral.

7. Livraison

7.1. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont donnés à titre indicatif.
7.2. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables à un tiers (transporteur, grève, etc.).
7.3. En cas d’erreur dans les informations fournies par l’Acheteur, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

8. Droit de rétractation

8.1. Conformément à la législation belge, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalités.
8.2. Les frais de retour des produits sont à la charge de l’Acheteur.
8.3. Le produit retourné doit être dans son état d’origine et accompagné de la preuve d’achat.

9. Garanties

9.1. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
9.2. En cas de produit défectueux, l’Acheteur doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais en fournissant une description détaillée du problème.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

13. Litiges et droit applicable

13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
13.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter le différend devant les tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via :